Conditions d'utilisation
Les règles qui s'appliquent lorsque vous accédez ou utilisez Swapòire.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site web et les services de Swapòire, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les services.
2. Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction) et légalement capable de conclure un contrat contraignant. Les services ne sont pas proposés aux résidents de juridictions restreintes où une telle offre serait illégale.
3. Enregistrement du compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités associées à votre compte.
4. Services
Swapòire fournit des outils technologiques et des informations éducatives liées à l'investissement en ligne. Nous ne sommes pas votre conseiller financier. Rien sur ce site ne constitue des conseils en investissement personnalisés, des conseils fiscaux ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier.
5. Frais
Les frais applicables, les spreads et les commissions sont indiqués dans la plateforme ou dans le barème des frais applicable. Vous êtes responsable de toutes les taxes découlant de vos activités.
6. Conduite prohibée
- Utiliser les services à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de manipulation de marché ou de toute activité illégale.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir de fausses informations d'identité.
- Tenter d'interférer avec, de compromettre ou de rétro-concevoir toute partie de la plateforme.
- Utiliser des outils automatisés pour accéder aux services autrement que selon les modalités expressément autorisées.
7. Propriété Intellectuelle
Tout contenu, marques, logiciels et matériels sur le site sont la propriété de Swapòire ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les services à leur fin prévue.
8. Services Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers ou s'intégrer avec des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de tels services, ni de leur disponibilité, exactitude ou contenu.
9. Limitations de Responsabilité
Les services sont fournis « tels quels » et « dans l'état » sans garanties d'aucune sorte. La négociation comporte un risque substantiel de perte. Consultez notre Divulgation des Risques pour plus de détails.
10. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Swapòire ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ou toute perte de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation des services.
11. Indemnité
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Swapòire, ses affiliés et son personnel de toute réclamation ou demande découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation abusive des services.
12. Suspension et Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou la loi applicable.
13. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois applicables au siège de Swapòire, sans égard aux principes de conflit de lois.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue des services après les modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
15. Contact
Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées par notre formulaire de contact.
Swapòire